Décembre 2014/09 - Processus de paix (1)

Trois ans après la conférence internationale de paix d'Aiete

Il y a trois ans se tenait au palais d'Aiete de Saint Sébastien une Conférence internationale pour la paix en Pays Basque, impulsée par un groupe d'experts internationaux en désarmement et résolution de conflits. Conférence à laquelle participaient de nombreux responsables politiques, syndicaux et associatifs de tout le Pays Basque. Une feuille de route pour la résolution du conflit en Pays Basque avait alors été décidée en commun.

Depuis, conformément à cette feuille de route, le groupe armé ETA, et les collectifs de prisonniers (EPPK) et d'exilés  politiques (EIPK) ont posé des actes significatifs en faveur de la mise en place d'un processus de paix. Avancées qui ont été reconnues par des acteurs internationaux et locaux.

Parallèlement, la société civile s'est mobilisée : deux Forums pour la paix à Bayonne, et deux Forums sociaux pour impulser le processus de paix à Bilbao et à Pampelune, organisés par Lokarri et Bake Bidea. Espaces de discussion réunissant à chaque fois des acteurs sociaux et politiques issus de divers horizons. Cette pluralité, notamment au Pays Basque Nord, n'a cessé de s'enrichir. Voir l'exemple de la manifestation du 14 juin 2014 à Bayonne « pour la résolution du conflit, le respect des droits humains et la paix », à l'initiative de 23 organisations, et qui a reçu le soutien de la totalité des parlementaires et du spectre politique et social du Pays Basque Nord.

Il y a un an, la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme  concernant   la « doctrine Parot », a fait également évoluer la situation, en ordonnant la libération d'une cinquantaine de prisonniers politiques basques.

Le troisième anniversaire de la Conférence d'Aiete a été marqué par deux nouvelles avancées :

-        A Saint Sébastien, le 23 octobre 2014, les conclusions du Forum social de juin 2014, tournées essentiellement vers la question des prisonniers, ont été rendues publiques par Lokarri et Bake Bidea, en présence de membres du Groupe International de Contact. (voir texte plus loin) Occasion pour Brian Currin de réaffirmer que « les trois questions principales pour arriver à la résolution du conflit sont : la réconciliation, le désarmement de ETA, et la réintégration des prisonniers ».

-        A Bayonne, le 24 octobre 2014, c'est l'ensemble des forces politiques du Pays Basque Nord qui a adressé une déclaration commune au gouvernement français (voir Déclaration de Bayonne) avec leurs propositions pour la résolution du conflit. Etaient également présents à cette réunion de Bayonne Brian Currin et Raymond Kendall, du Groupe International de Contact, et une représentante de Lokarri.

Seuls les Etats français et espagnol bloquent et refusent de s'engager en faveur de la paix au Pays Basque ! Heureusement, de nombreuses initiatives citoyennes se multiplient avec la ferme volonté d'obtenir enfin une solution démocratique.

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Conclusions du Forum Social de juin 2014

1- Nous proposons de dissocier les questions relatives au respect des droits fondamentaux des personnes emprisonnées de celles de leur réintégration. Leurs droits fondamentaux, dans la mesure où il s'agit de personnes dont la dignité humaine doit être respectée, doivent être garantis sans conditions, quelle que soit leur position concernant le processus de paix et le vivre ensemble. En même temps , les conditions permettant leur réintégration doivent être clarifiées et faire l'objet d'un consensus.

2- En ce qui concerne leurs droits fondamentaux, nous considérons que les traités internationaux signés par l'Espagne et la France doivent être respectés et appliqués sans excuses ni délais. Conformément à ces traités :

 - L'éloignement des prisonniers de leur environnement familial et social doit terminer. Autrement dit, ils doivent être transférés dans une prison de leur choix, de manière à pouvoir maintenir les liens qui permettront leur réintégration. Les autorités compétentes doivent donc approuver les demandes récentes de transfert à la prison de Zaballa.

 - L'application des droits des détenus gravement malades ou très âgés, qui doivent bénéficier d'une libération conditionnelle, ne peut plus être retardée.

 - Comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme l'a signalé, les prisonniers ont le droit de connaître la durée prévue de leur peine. Pour cette raison, il faut mettre fin à toutes les mesures destinées à retarder le moment de mise en liberté de ceux qui ont effectivement purgé leur peine.

3- En ce qui concerne la réintégration, nous proposons une série de mesures spécifiques destinées à faciliter celle-ci :

 - Transférer à la Communauté Autonome Basque et à la Communauté Forale de Navarre la compétence de l'administration pénitentiaire, conformément aux dispositions du Statut de Gernika et de l'Amejoramiento del Fuero.

 - Elaborer d'un commun accord - institutions et partis politiques, avec la participation des acteurs sociaux -  un plan de réintégration sociale des détenus. Ce plan devrait reposer sur les principes suivants:1) les personnes détenues en raison de leur lien -avéré ou non- avec l'ETA doivent être traitées dans les mêmes conditions que toute autre personne détenue ; 2) la situation actuelle de la société basque, qui évolue d'une situation de violence et de confrontation vers la paix et le vivre ensemble, doit être prise en considération ; 3) le droit des victimes à la mémoire et à la reconnaissance doit être respecté, 4) les prisonniers doivent pouvoir s'impliquer et 5) le plan doit être accompagné d'un engagement sans équivoque des prisonniers pour un vivre ensemble de paix, respectueux des différences et du pluralisme.

4- En ce qui concerne la contribution des personnes détenues au vivre ensemble et au processus de paix, nous considérons que :

 -    Il est nécessaire de faciliter la participation constructive des personnes détenues au processus de paix. Pour y parvenir, les restrictions doivent être supprimées afin qu'ils puissent parler et travailler entre eux, ainsi qu'avec leurs avocats, les médiateurs et l'ensemble de la citoyenneté à travers leurs représentants et acteurs sociaux.

 -  Une des principales contribution des personnes détenues au vivre ensemble consiste en un engagement clair en faveur du processus de paix et du vivre ensemble, assorti du renoncement à la violence et de la reconnaissance sincère des dommages causés.

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Lokarri  cessera d'exister en mars 2015

Le mouvement civil Bake Bidea tient à saluer l’action et l’engagement de Lokarri en faveur du dialogue et de la réconciliation au Pays Basque.

D’années en années, d’un contexte à un autre, initiée par Elkarri puis prolongée dans la continuité par Lokarri, une dynamique s’est développée et étendue en faveur d’un dialogue, d’une volonté de réconciliation et d’une construction d’un avenir  pacifié au Pays Basque. Au fil du temps, pas à pas, cette dynamique a promu le dialogue et impulsé des avancées dans la résolution du conflit basque, tant auprès de la société civile que des institutions et parvenant à obtenir le soutien de la Communauté internationale. Elle a ainsi contribué au nouveau contexte existant au Pays Basque.

En ce qui concerne Bake Bidea nous continuerons notre partenariat jusqu’à mars 2015 avec ce réseau citoyen pour l’accord et la consultation dont nous partageons l’objectif de mobilisation et d’impulsion du processus de paix au sein de la société civile. Une volonté commune nous rapproche et mobilise de plus en plus de personnes  de part et d’autres des Pyrénées, celle d’une résolution du conflit au Pays Basque.

Communiqué de presse de Bake Bidea, octobre 2014